Arrêté de composition modificatif pour la désignation des membres du Clis (07/06/18).

Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.


Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du CLIS.


28 juin 2006 - Loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

13 juin 2006 - Loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Toutes les informations sur le site : www.loi-dechets-radioactifs.industrie.gouv.fr

Décret no 99-686 du 3 août 1999 pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

2 février 1998 - Politique nucléaire et diversification énergétique : orientations gouvernementales.

31 août 1995 - Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire.

21 juillet 1994 - Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

14 octobre 1993 - Projet de loi adopté par le sénat relatif au renforcement de la protection de l'environnement.

13 août 1993 - Décret portant désignation d'un parlementaire en mission temporaire.

23 juillet 1993 - Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain.

23 juin 1993 - La gestion des déchets nucléaires.

17 décembre 1992 - Décret n° 92-1311 portant application de l'article 6 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs.

1991 - Gestion des déchets radioactifs.

1991 - Elimination des déchets radioactifs.

30 décembre 1991 - Loi n° 91-1381 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.